Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02230
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02230
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02230
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02230
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02230 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02230
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02230 - N Portalis DB2H-W-B7J-24V4 Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT ET SUR LE MAINTIEN EN HOSPIT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02230
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02230
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 12h26 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca other ca_bordeaux n° 25/02230
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/02230
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. CHATAURET C/ S.A.S. LIPPI INDUSTRIE, S.E.L.A.R.L. LGA, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.E.L.A.R.L. [I] [N], S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO ---------------------- N° RG 25/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIY7 ---------------------- DU 12 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02230
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02230
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02230 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02230
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02230 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02230
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/791 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HK2 Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02230
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02230 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02230
TJ 45234, 17 avr. 2025, RG 25/02230
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDZ6 Minute N°25/00517 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02230
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 25/02230
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSYO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02230
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/02230
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en
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