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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02237

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02237

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea253c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02237

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 25 Mai 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5abc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02237

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02237

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0cad284ccae5aa4cc0d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02237

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/02237

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5B AFFAIRE : S.A.S. TELEREP FRANCE, SOCIETE CODEVE INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4bf9fc9cbe0b56b0f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02237

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02237

    Minute n°25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1d17147355d7afeb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02237

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4C Minute : 25/ Monsieur [M] [C] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e387b566c85cb52ff7
  • ca other ca_paris n° 25/02237

    CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02237 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e998bcafcb3a63e101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1