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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00574

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00574

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONZL Code NAC : 30B Société FINANCIERE LA PALOMBE C/ S.A.R.L. ROUBA RCS [Localité 5] 491 271 854 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ad22713eb88c91765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00574

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63bd22713eb88c883ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00574

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGZ [Z] [X] C/ [J] [S] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedbb763c15057e58fa30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00574

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00574

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4ME CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.R.L. HOME CARS (TRANSAKAUTO COLMAR), [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1bb3454b98788cb4bf
  • ca other ca_montpellier n° 25/00574

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 595 du 23 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d742e40a40d5ce99586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00574

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00574 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZ3 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [L] Expédition délivrée le 17/09/25 SELARL LEGRU Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662f9da36895046a49c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00574

    TJ 87085, 14 sept. 2025, RG 25/00574

    Minute N° 25/268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7T Ordonnance du 14 Septembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebe9da3689504688606
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00574

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/127 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [M] [G] [P] C/ [Y] [L] [Z] Grosse et Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedccd6af9fd1f80965779
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00574

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55B OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe BEJIN Me Laura PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d87c6c6896192a8241b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00574

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 28 Août 2025 MINUTE N° 25/00029 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAW AFFAIRE : [V] [Z] C/ [E] [T] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - Me YVON - Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226a6dfb8222794854a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00574

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIY MINUTE : 25/ 248 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67b2dbfd85c112e28ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00574

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00574

    Minute n° 25/16 N° RG : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4OJ M. [E] [X] c/ [4] Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf711af40da9b7b14c127
  • ca other ca_rennes n° 25/00574

    CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/168 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 689584c35318a824d05afffa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00574

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIZ Minute : 25/327 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00574

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00574

    - N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LY Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LY N° de minute : 25/00417 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Johanna BOU HASSIRA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfaf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00574

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa43796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00574

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KK [J] [H] C/ [T] [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [J] [H] née le 07 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b729c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00574

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00574

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00574 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b4e74401da7f3608d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00574

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christine SARAZIN Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NG N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6879402f64dcbd881bec5070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00574

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1052 Références : R.G N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC RESIDENCE DOMAINE [8] C/ M. [C] [O] Mme [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ccb0279fffe8433552f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1