Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02193
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 25/02193
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PARRIAUX à Monsieur [C] en LRAR le Expédition à Mme [K] en LRAR le IFPA N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [K] séparée [C] C/ [S] [C] DU 22
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02193
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBQ Date du Recours : 13 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifiée le 25/04/202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02193
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02193
Min N° 25/00650 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6X7 Syndic. de copro. LE [Adresse 3] C/ M. [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02193
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02193
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02193
TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02193
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL RECTIFICATIF N°2 ************* RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIC Le 11 juillet
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02193
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02193
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MG - Isolement Monsieur [W] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 17h05 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02193
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02193
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles