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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02551

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00403 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNMC Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd85ad548223b2c7ac54cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00165

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00409 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXR6 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8577548223b2c7ac5209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 17/00050

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 17/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 17/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7B-DQ5I FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01477

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00802

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGFY MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00973

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00369 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VL Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b1763c15057e583143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01784

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKMH MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01273

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 21/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 21/01273 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWJ2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00410

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00410

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [I] [W] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SL Ordonnance du : 29 Septembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Madame Christell

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00549

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFDL AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02517

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00399 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHW Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd85ad548223b2c7ac54d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00332

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00394 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD7 Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b7763c15057e5831f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00132

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00397 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNP Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00340

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00395 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYEH Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02332

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00396 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPW Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b3763c15057e583166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02634

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00392 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRZ Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b1763c15057e58314f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02635

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00393 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR2 Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b1763c15057e583134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02091

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00398 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSZ Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2ad763c15057e5830b2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00139

    TJ 22278, 25 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : E.U.R.L. L’ILOT SAVEURS/[U] [F], [M] [V] [Z] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3Q Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN

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  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00303

    TJ 22278, 25 sept. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [L] [X] épouse [F] / [Y] [M] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSSI Ordonnance de référé du : 25 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1