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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00085

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 25/00085

    Expéditions délivrées le 02/10/2025 à Me TAVANAE,M. [E], Copies exécutoires délivrées le 02/10/2025 à Me TAVANAE,M. [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 659 DU : 26 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588c74e929a9d8e73a29
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00085

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° : R25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65X copie exécutoire + copie le à Me Aurélie CARPENTIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 CADUCITE LE PRESIDENT : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8b51548223b2c7acb088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00085

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3I Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b76a4025c174c5215e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00085

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande de nomination d’un mandataire de justice chargé d’accomplir certaines opérations Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. SCI DE LA GRANDE VIVE, [C] Répertoire Général N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f326a4025c174c4e030
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00085

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3L Minute : 298/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f331
  • ca other ca_douai n° 25/00085

    CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00085

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMN2 N° MINUTE : 93 APPELANT M. [D] [J] né le 15 Décembre 1990 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae2f06214b5a5be760c
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00085

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 Paris, le 18 Septembre 2025 Affaire : Société CHEBANCA S.P.A C/ [U] [T] N° RG 25/00085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPL Par mention au dossier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0e9da3689504689176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00085

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N°28/02859 DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4G4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4c54b52e4d6be09789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00085

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKL Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

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  • ca other ca_besancon n° 25/00085

    CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 25/00085

    PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 décembre 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441dded16dc9982e9320
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00085

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDCW JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE LE PRINCE, représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d99da3689504690fe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00085

    TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENLY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN par case pala

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5514cdc6046d47bab357
  • ca other ca_agen n° 25/00085

    CA Agen, 9 sept. 2025, RG 25/00085

    ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKAN ----------------------- [A] [J] [R] [Z] [I] [D] [G] [Y] [K] [N] [H] [B] C/ SAS LABORATOIRE NUTERGIA ----------------------- Copies exécutoires délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c48dd4991da33f11ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00085

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DGH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DGH Minute : 25/320 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [V] [R] C/ Mme [O] [T] Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00085

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00085

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODWY Code NAC : 70C SCIC HLM AB HABITAT venant aux droits de l’Opi HLM [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.R.L. BLS “BENNES LOCATIONS SERVICES3 Monsieur [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af7d5a46e9090b11489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00085

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIN Minute n° 25/00200 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [G] [Z] (Salarié) C/ [Y] [H] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Société HA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c563ccdc6046d47388ecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00085

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00085

    DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cec6f443b56fb92b243
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/00085

    Pôle social - N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56b6dfb822279459c3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00085

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRU Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb82227945184a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00085

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00085

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00085 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Michaël PEZZO, délégué par la présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc34bcaacdd63b15716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1