Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00032
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00103 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00032
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUO AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [E] [O], [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00032
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSMI RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00032
TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00032
AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CREB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00032
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGEQ N° de minute : 25/71 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [C], [G] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00032
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREU N°MINUTE : 25/462 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00032
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 25/00032
Ordonnance n 2025/56 --------------------------- 18 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKFK --------------------------- [M] [L] [K], [T] [N] C/ S.C.I. ULYSSE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00032
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00396 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00032 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IMCC Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [B] [G] Madame [A] [G] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 17 Sep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00032
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 385, 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00032
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJO2 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVDO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ S.C.I. [L] DEMANDERESSE S.A. NATIOCREDIBAIL, au capital de 32.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numé
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00032
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00032
Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [S] [J] [O] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKNO JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00032
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHV DEMANDEURS : Madame [F] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00032
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIHY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Me Francis SCHMITT Expédition et annexes à Maître Me Célia HAMM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00032
TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H65O - ordonnance du 10 septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H65O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [Y] née
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ca other ca_reims n° 25/00032
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 25/00032
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4F-16 S.A. BANQUE CIC EST c/ [J] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL MCMB la SCP LACOURT ET ASSOCIES L
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00032
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGS7 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 16] Parc, sis [Adresse 9] [Localité 19] [Adresse 17] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00032
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGDR Minute n° 25/32 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00032
TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS7 Minute : Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET
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ca other ca_angers n° 25/00032
CA Angers, 6 sept. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 31 Ordonnance du juge chargé du contrôle des mesuresprivatives et restrictives de liberté dans le démaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire de Laval en date du 05 Septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV
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