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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00041

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00190 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3F Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365775782d5f0612a2e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00041

    TJ 42187, 26 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNWC JUGEMENT N° 25/94 DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- expéditions le: -Me ROBERT (ccc+ 1 grosse) -Me SALZMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4113b681ed727f2a4aa6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00041 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUSU SCI TIVOLI PASTEUR C/ M. [W] [G] M. [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f806d22713eb88ca02b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00041

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00041

    R.G. n° 25/00041 N° PORTALIS DB2P-W-B7J-EW2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [M] demeurant [Adresse 3], comparant en personne ; DÉFENDEUR : Madame [B] [R] [W] demeurant [Adresse 2], non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab7ad61014a20869bae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00041

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHZ N°MINUTE : 25/464 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00041

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNZ DEMANDEUR : Société ELYSEES RESIDENCE 5 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Martin LECOMTE, Avocat au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f934
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00041

    TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDEK [14] : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n°2025/39 DEMANDERESSE : Madame [A] [F] née le [Date naissance 5] 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aad9da3689504697d40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DT [U] [B] C/ M. [J] [V] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00041

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/668 AFFAIRE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4I Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00041

    TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00095 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eeaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00041

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00041

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMDH AFFAIRE : [I] [E] c/ [X] [L], Compagnie d’assurance Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des tr avaux publics (SMABTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0c8c2c8561bd87ef1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00041

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/150 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00041 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BF [H] [K] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00041

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2K N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e469293f91fcc8b364
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00041

    TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 25/00041

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRN2 N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0898bfb6c79736091d39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKB Madame [B], [R], [J] [U] C/ Madame [D] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00041

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00041

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYUX DEMANDERESSE S.C.I. LA GRANGE AUX OURS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c11309402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39baf40da9b7b108205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00041 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5UL ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 21 août 2025 _____ REQUÉRANT : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne de VIAXEL sise [Adresse 1], ayant pour m

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4c972f2ec9d4b76a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00041

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00041

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. SCI PONT RENON, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d63f68e27f214e6daab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37O AFFAIRE : [O] [K] / SASU EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée GREFFIER : Céline VITEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1