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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00881

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQR Minute : 25/00881 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f356d22713eb88c9969d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00881

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OB7 N° de minute : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de M. [U] [Y] DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec54d22713eb88c8ff99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00881

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKP N° Minute : 25/673 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab488
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00881

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOON ARCHITECTES C/ S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00881

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNT S.C.I. REPUBLIQUE C/ [G] [W] - Expéditions délivrées à l’AARPI [L] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI [L] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 10/09/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da368950468334e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00881

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LK Dossier SDRE Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [5] 2025 pour notification à [J] [K] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dcc1dca99f263b76ca
  • ca other ca_metz n° 25/00881

    CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342963e51e6687580d83
  • ca other ca_nimes n° 25/00881

    CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00881

    Ordonnance N°820 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZR Recours c/ déci TJ [Localité 6] 18 août 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708082ead6670a1a86f22
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00881

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYW ENTRE : Société SNC LNC ZETA PROMOTION dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00881 N° Portalis DBX4-W-B7J-T46M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [Z] [P], agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [I] [Y] [O] [N], laquelle vient aux doit

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00881

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYC7 Minute n° 25/892 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OLA 88A _____________________________ 22 juillet 2025 ________________________ [Y] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OLA ________________________ CC délivrées à Mme [Y] [H] CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b4028c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00881

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HN AFFAIRE : [B] [Z], [H] [M] C/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d75f09f7fee0f13a80
  • ca other ca_toulouse n° 25/00881

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/884 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c80bf1211186fbec8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00881

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64RG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ed2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00881

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00881

    - N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA33 - M. [T] Ordonnance du 07 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e56dd7001754d61ed4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00881

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHW Minute : 25/ 801 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68812350795daea26ff7db3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00881

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHC Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1cbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00881

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00881

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d354aee47295cf5faab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6Q 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Isabelle BERRIE Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1