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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00881

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGJ Minute : 26/640 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [K] [X] [V] C/ Etablissement CRCAM DE LORRAINE Etablissement FLOA Société COFIDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909cc0195da062e0210432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00881

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23G MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18fb195da062e04da298
  • ca other ca_agen n° 25/00881

    CA Agen, 20 juill. 2026, RG 25/00881

    ARRÊT DU 20 Juillet 2026 VS / CH -------------------- N° RG 25/00881 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL24 -------------------- [I] [D] épouse [P] [V] [E] C/ SA CREATIS ------------------- GROSSES le 20/07/26 aux avocats ARRÊT n° 200-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0b9d84f14adac9ba067b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00881

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAI3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee121cdc6046d47ed6d29
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00881

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ZW Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [P] [C] né le 29 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c801cdc6046d47ddd562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00881

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ART BUILDING CONCEPT c/ S.A.R.L. GR CONSTRUCTION, [Z] [O] MINUTE N° Du 03 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKU Grosse délivrée à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232530cdc6046d474d606e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00881

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJTL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a21cdc6046d473c8b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00881

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXTK CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Angélique HUM, avocat au barreau de SARREGUEMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deee8195da062e0e11a03
  • ca other ca_riom n° 25/00881

    CA Riom, 14 avr. 2026, RG 25/00881

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWA -VC- [V] [J], [H] [J] / S.C.I. [T] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2025/4 en date du 06 Mai 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1e0acdc6046d47479a9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00881

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00881

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMLY DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee15cdc6046d47ea0b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00881

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00881

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9170cdc6046d47d6739a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00881

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WN NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda2dcdc6046d47203fd7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00881

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00881

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5E AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [V] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab9e7cdc6046d47b733ee
  • ca other ca_rouen n° 25/00881

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8304cdc6046d47b120bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00881

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00881

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [X], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c8ccdc6046d47d28f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00881

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00881

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/00881 N° Portalis DB2H-W-B7J-2O4H Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [S] [I] [J] [H] [V] [T] [U] [Y] C/ [F] [E] [M] [B] épouse [E] Syndicat des Copro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a7ccdc6046d47b9e57f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00881

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7E DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a47cdc6046d47489f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00881

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00881

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855108cdc6046d471fe194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00881

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJH Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb3b3cdc6046d47cc9895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00881

    TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPS MINUTE : 26/01 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3572cdc6046d4732d641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1