Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03128
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03128
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03128 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FP5 Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
-
ca other ca_colmar n° 25/03128
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03128
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITBZ N° de minute : 364/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03128
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03128
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 50 Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03128
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier N° RG 25/03128 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03128
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/748 RG : N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25C6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
-
ca other ca_paris n° 25/03128
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03128 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 25/03128
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03128
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAY Appel contre une décision rendue le 10 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT- ETIENNE.
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03128
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27V4 MINUTE: 25/693 Nous, [G] [R], juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles