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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03128

    CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03128

    N° RG 25/03128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1999 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97ae5f195da062e0c22893
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03128

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03128

    N° RG 25/03128 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.S. [C] INVEST - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 800 188 518 dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a69195da062e05018c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03128

    TJ 06088, 24 juin 2026, RG 25/03128

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/535 du 24 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUIO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3250cdc6046d4793ac87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03128

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3D5 NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Cyril RAVASSARD Jugement Rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. PRODIA ENERGIES dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb38cdc6046d47eced40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03128

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03128 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBINM N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. ORLYDIS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03128

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03128 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDTP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Monsieur [Q] [G] [V] C/ Société HABITAT77 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27194bcdc6046d47a2cc6c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03128

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/156 N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ca1cdc6046d473ccc3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03128

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR6K Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233927cdc6046d474ee964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03128

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03128 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKI AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [I] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb024cdc6046d47d8b134
  • ca other ca_amiens n° 25/03128

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03128

    ARRET N° Société [1] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - société [1] - Me CUIBA - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à  : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22ee8cdc6046d47bcccb1
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03128

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03128

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [Q], [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdb6cdc6046d47d570a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/03128

    TJ 88160, 25 févr. 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° Le 25 février 2026 RG n° N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFHF Cabinet JAF nø4 [O] c/ [E] la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL la SELARL SENTINELLE AVOCATS Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d9bcdc6046d47a831c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03128

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/03128 N° Portalis DBX4-W-B7J-UH3Q JUGEMENT N° B DU 06 Février 2026 S.N.C. VEOLIA EAU C/ SCCV [S] SEVEN GREEN CITY IMMOBILIER Expédition revêtue de la formule exécutoire à SCCV [S] SEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 698faedfcdc6046d4747b53a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03128

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/040 N° RG 25/03128 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ47 [F] [N] C/ Organisme URSSAF PACA opie exécutoire délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6eabcdc6046d473ab789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03128

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03128

    Min N° 26/00040 N° RG 25/03128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKK Association ONLE - FAC HABITAT C/ M. [O] [Z] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : Association ONLE - FAC HABITAT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e977cdc6046d47178706
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03128

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03128 N° Portalis DBX4-W-B7J-UP4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [M] [O] C/ [B] [Z] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69742efdcdc6046d4780d050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03128

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYA AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [Y] [V] épouse [S] M. [S] [B] Rapport oral préalableme

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e2ecdc6046d47101e24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03128

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USC PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c37e08341cb4a6a9fd
  • ca other ca_rennes n° 25/03128

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/03128

    CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de la saisine : 05 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5effe940fdbe4ba07775b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03128

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/03128

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-222I ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 30 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c10b3454b98788be0f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1