Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02414
TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02414
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/02414
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N°801/2025 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02414
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02414
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02414
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02414
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VGE N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02414
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02414
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UC Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02414
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02414
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02414
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02414
Dossier N° RG 25/02414 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02414 Nous, Virginie BARRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02414
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [D] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3T N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
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ca other ca_rennes n° 25/02414
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02414
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5Q5 Mme [X] [G] épouse [J] M. [P] [S] C/ S.A.R.L. LUCALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONET Me RIVALAN Copie délivrée le : à : RG 25/22
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ca other ca_paris n° 25/02414
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02414 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02414
TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02414
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02414 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEE5 Minute N°25/00570 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Avril 2025 Le 26 Avril 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02414
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02414
N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINN Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02414
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02414 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQH2 Minute n° 25/00285 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Disons n’y avoir lieu à statuer sur l’hospitalisation complè
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02414
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02414
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VK MINUTE N° RG 25/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 mars 2025,
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