Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03396
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03396
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03396 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H47 Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca other ca_rouen n° 25/03396
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03396
N° RG 25/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03396
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03396
N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03396
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03396
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à 14 Heures 15 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03396
TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03396
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03396 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03396
TJ 62160, 13 août 2025, RG 25/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1217 Appel des causes le 13 Août 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03396
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/03396
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDFB ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03396
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03396 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03396
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGC Minute n° 25/391 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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