Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03396
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFM AFFAIRE : [E] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03396
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03396
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRN S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/03396
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/03396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY4 Ordonnance n° 2026/M126 S.A. [N] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03396
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/287 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/03396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] épouse [K] [C] C/ [S] [K] [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie BECQUET LRAR (I
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ca other ca_toulouse n° 25/03396
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/03396
21/05/2026 ARRÊT N° 185/2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUS EV/KM Décision déférée du 02 Octobre 2025 Juge de la mise en état de [Localité 1] 22/01397 [C] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. [X] [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03396
TJ 41018, 5 mai 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [U] [R]/S.A.S.U. DOMINIQUE LUCAS REPARATION AUTOMOBILE D.L.R.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 05 Mai 2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5S5 Minute N° 26/00113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le cinq Mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03396
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03396
DOSSIER N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D53 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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ca other ca_rennes n° 25/03396
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/03396
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 17 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 25/03396
CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03396
ORDONNANCE N° [E] C/ S.A.R.L. [Q] Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03396
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03396
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZT Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03396
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URL7 JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03396
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03396 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [F] [H] Copie exé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03396
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03396
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03396
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03396
TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03396 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQER MINUTE : 26 - 3 - P AFFAIRE : M. [U] [L] Exp : M. [U] [L] Exp : M.P. Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINT
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03396
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXO7 AFFAIRE : [T] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine MSIKA Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familia
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03396
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03396
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03396
MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU [Localité 9]” ET : [C] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03396
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03396
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TK N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03396
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Myriam NAHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025
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