Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00483
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00483
MINUTE N° 397/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00483
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [N] [H] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMI Décision n° 908/25 Notifié le à - Mme [N] [H] - [8] - ATMP 01 Copie le à - Me Clémence NEVEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00483
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWBI Expédié aux parties le : 1 ce à Me Rouanet
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00483
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00483
ARRET N°25/ N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP3V [K] [D] C/ Caisse CARPIMKO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort De France, en date du 23 jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00483
TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00483
MINUTE N° 25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LA TULIPE Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de TA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00483
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00483
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable techniq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00483
TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [I], [J] [C] / S.A.R.L. CHAUVEL CONSTRUCTIONS N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWB6 Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00483
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00483
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZCM N° MINUTE : 25/00154 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00483
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAGP N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [U] [I] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00483
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00483
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY3Q N° MINUTE : 49/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00483
TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00483
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00391 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN6U JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [T] [Q] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00483
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKU JUGEMENT N° 25/369 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_limoges n° 24/00483
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00483
ARRET N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISTT AFFAIRE : M. [X] [K] [V] C/ Mme [M] [Y] épouse [C] [T], Mme [E] [Q] SG/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00483
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00483
MINUTE N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPF S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [C] [S] Madame [I] [S], née [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00483
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00483
Minute n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIK5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [H], [K] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura COURTOT, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00483
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7V JUGEMENT Minute :
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00483
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00483
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOU 59B Demande en paiement relative à un autre contrat Minute: S.A.S.U. GOODPARBRISE C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CADUCITÉ A l' audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00483
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H33D NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [7], dont le siège socia
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ca other ca_nimes n° 24/00483
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXF POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 janvier 2024 RG :21/00462 [D] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 06 MA
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