Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00395 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00395

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00395

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, SA de droit suédoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42961681ed727f2a5e923
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj56260 n° 25/00395

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZL4 Minute N° : 25/00431 DU : 25 Septembre 2025 S.A.R.L. [4] C / Madame [Y] [W] Le : Expédition délivrée à : - SARL [4] - Mme [Y] [W] INJONCTION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb93ea43407b9fbcdd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00395

    TJ 08105, 22 sept. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP4 Minute: Jugement du : 22 septembre 2025 HABITAT 08 Contre [D] [C] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19045ad61014a2083f842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00395

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00395

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca17b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00395

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : 25/00457 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSJC AFFAIRE : S.D.C. 3 B RUE HERMITE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA [N] C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74389da36895046b5ea7
  • ca other ca_grenoble n° 25/00395

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR63 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Lucie THOMAS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440bded16dc9982e91c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00395

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5E SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. DIX SEPT CINQ [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3b9da3689504684343
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00395

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTH Minute : 25/00231 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/09/2025 Notification aux parties le : 09/09/2025 Au MP le : 09/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c7e7f54efd0109b3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00395

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KERDAVID, [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [U] [H] à : DEFENDEURS : Madame [K] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb822279485428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00395

    TJ 28085, 21 août 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVZ MINUTE : Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76cecf68e27f214e6d465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00395

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMLY Madame [N] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Août 2025, Minute n° 25/407 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe7f05c5415472e880ef
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00395

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMPW Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa27746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00395

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAUX JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a6795daea26ff7e506
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00395

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00395

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [E] [L], [H] [L] c/ [P] [D] [K] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEP4 Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac44e
  • ca other ca_paris n° 25/00395

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°395, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 686df892bdbdd86396f39133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00395

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4B AFFAIRE : [K] [L], [Y] [L], [R] [L] épouse [I] C/ S.A.R.L. JAGUAR (CASA JAGUAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83dc41388e7853abe5a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00395

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c88dd7001754d61ab0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00395

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEDU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6879279364dcbd881be602ca
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00395

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZE CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE DU 102 AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-F OSSES C/ S.C.I. POZZI 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d497d33109fd079b183c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A2 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “L’OREE DU [Localité 10] II” [Adresse 3] C/ [I] [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe9d33109fd079af311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1