Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00921 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00921

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00921 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LO5 N° de minute : S.A. IN’LI c/ S.A.S. HUGO CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A. IN’LI [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sébastien PINOT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1cf54b52e4d6be10d67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00921

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00921

    / N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6Y5 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Septembre 2025 pour notification à [F] [O] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e659da36895046aee39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00921

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE GSP C/ [T] [VP], [P] [M], [K] [M], S.A.S. QALICONSULT, S.A. HLM - ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DE MAISONS-ALFORT, S.D.C. DU 93 RUE JEAN JAURES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58239da3689504694a41
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00921

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/245 N° RG 25/00921 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJO M. [L] [J] Nous, [C] [X], Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f84575259d001c66846
  • ca other ca_metz n° 25/00921

    CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025   Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation  de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4P ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720acf08ba3fa2a766ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00921

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00921

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAU DEMANDEUR : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Mme [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb902640
  • ca other ca_nimes n° 25/00921

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00921

    Ordonnance N°860 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWE7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858c1fa9f2b1b18b0f02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00921

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5MX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 689d051105c5415472e8951e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00921

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00921

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/924 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 688af886aac506b5d705cf77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00921

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUX 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL HORAE Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2025 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe2e11322f258e15e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00921

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00921

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBO du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01121 affaire : [L] [F] [J], [W] [Y] VEUVE [M], [U] [B] [M] c/ [R] [Z], entrepreneur individuel à l’enseigne BRILLE PAD NETTOYAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe813249b152198e82584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00921

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00921

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWV AFFAIRE : [P], [P], [P], [P] C/ [W] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie à : Monsieur [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac73c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00921

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00921

    - N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJ6 - Mme [X] [H] Ordonnance du 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00921

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00921

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU7O L

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df3285a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00921

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00921

    N°Minute:25/01549 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS2S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. RESIDENCE DU LAC, dont le siège social est sis AYANT POUR ADMINISTRATEUR PROVISOIRE FDI SERVICES IMMOBILIER - [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ee97b8c1829979568
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00921

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00921

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffier, et lors du prononcé de Madame Céline SARRE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947032675782d5f060b2b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00921

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQIZ Minute 586/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb74203fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00921

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00921

    N° RC 25/00921 Minute n°25/406 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fba8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00921

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TAR AFFAIRE : [K] [Y], [L] [Y] C/ Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 4] à [Localité 13], [T] [J], [B] [J], [M] [J], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e75dbd1b5d65c055b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00921

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64X6 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc86b8b4c741e13df41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1