Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00239
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00239
RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00239 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLY 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Yann CHELIN, Me Clément DEAN, Me Audrey GICQUEL, Me Aurélie GRENARD, Me Xavier MASSIP, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00239
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVH Minute : 25/1148 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00239
TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00239 N° Portalis DB36-W-B7J-DIEU AUDIENCE DU : 25 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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ca other ca_toulouse n° 25/00239
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/00239
24/09/2025 ARRÊT N° 460/2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYY4 EV/KM Décision déférée du 07 Janvier 2025 Juge de l'exécution d'[Localité 7] ( 24/00890) G.[T] [B] [F] [V] C/ S.C.I. TEYSSIER 206 INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00239
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -service des expertises (X3) [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00239
TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDGU Nature affaire : 63A N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00239
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00239
DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [M] C
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00239
TJ 61001, 16 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 16 Septembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVG Minute n° : 25/238 Nous, Laurenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00239
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/683 AFFAIRE : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNA Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00239
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00239
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHI AFFAIRE : [R] [F] Représentée par Madame [K] [P], tutrice de Madame [F] suivant jugement en date du 13 avril 2021 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Go
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00239
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYP Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00239
TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEBH - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A. ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Auré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00239
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00239
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3VM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00239
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/349 Rôle N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AS Association REGIONALE D'AIDE AUXINFIRMES MOTEURS ET CERE (ARAIMC) C/ S.E.L.A.R.L. [Adresse 3] Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00239
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMG Société MMO INVEST C/ [V] [H] [C] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca other ca_versailles n° 25/00239
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4M Du 11 AOUT 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : - [P] [Y] - Me MARCIANO - URSSAF - M. [N] - SCP BTSG - Min. Public ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00239
MINUTE N°25/02639 DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00239
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XYC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00239
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CI25/355 RG n° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLS Société [Adresse 8] C/ [T] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00239
TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/241 R.G n° 25/239 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [S] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle
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