Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00586
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7F -PV- Arrêt n° [F] [C], [X] [C] / AFUL DE LA VAURE SAINT-ANDRE, [L] [A], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PIER Requête en inter
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ca other ca_riom n° 25/00885
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWH -PV- Arrêt n° [J] [Y], [C] [Y] / AFUL DE [Adresse 15], AXA FRANCE-SIEGE IARD, [Z] [U], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIER Requête en omission de s
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01135
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°338 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVV SN Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-
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ca other ca_riom n° 25/00040
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°339 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKP ACB Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tr
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ca other ca_riom n° 25/00114
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJR2 ADV Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de MONTLUCO
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ca other ca_riom n° 25/00282
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°341 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCL ACB Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont
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ca other ca_riom n° 22/01455
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01455
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS / [H] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistré
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ca other ca_riom n° 22/01496
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01496
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HL [L] [M] / S.A. BANQUE CHALUS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 22/01506
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01506
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01506 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3H5 [N] [X] / S.A.S. GE STEAM POWER SERVICE FRANCE ARABELLE SERVICE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 2
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ca other ca_riom n° 22/01561
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 22/01561
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3O2 [P] [K] / E.U.R.L. 2CT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f20/00088 Ar
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ca other ca_riom n° 24/01652
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/01652
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGG Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN / S.A.S. GOODYEAR FRANCE ordonnance référé, origine président du tj de montluçon, décision attaquée en date du 09 octobre 2024, enregistrée
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ca other ca_riom n° 25/00583
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK63 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00867
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 25/00867
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU7 sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 23 avril 2024 RG N°22/00004 Société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCES (CGES) / [M] [C] Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEP
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ca other ca_riom n° 25/01033
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 25/01033
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/01033 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAO sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 15 avril 2025 RG N°24/01163 [R] [F] / Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arr
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ca other ca_riom n° 23/00878
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 23/00878
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIJ -PV- Arrêt n° [S] [I] [F] épouse [E] / [K] [F], [H] [F], [O] [X] [F] épouse [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision atta
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ca other ca_riom n° 23/01885
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 23/01885
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGO -LB/PV- Arrêt n° Société SNC CLERMONT / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7],
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ca other ca_riom n° 24/00394
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 312 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPH AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8]
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ca other ca_riom n° 24/00858
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3H -PV- Arrêt n° [L] [J] [V] épouse [P] / [O] [S], [T] [S], G.A.E.C. ELEVAGE [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision
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ca other ca_riom n° 24/00984
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 318 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGZ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1968 à [Loc
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ca other ca_riom n° 24/01074
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 320 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQU FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1932 à [Lo
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