Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04575
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04575
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 278 N° RG 24/04575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCCL (Réf 1ère instance : 2023 00032) M. [C] [P] C/ M. [S] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me STRICOT C
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ca other ca_rennes n° 24/04794
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04794
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 24/04794 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDS2 (Réf 1ère instance : 24J199) S.A.R.L. [Localité 7] CONDUITE C/ S.A.R.L. BLEHER ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUEN
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ca other ca_rennes n° 24/04934
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04934
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEQ2 (Réf 1ère instance : 22/07964) M. [L] [Z] Mme [C] [Y] C/ M. [J] [M] Mme [F] [B] divorcée [P] Société OFFICE NOTARIAL [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/05414
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 279 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKK (Réf 1ère instance : 2023002603) S.A.S. LEZALAIN C/ S.A.R..L. STRUCTURE BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me COIC
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ca other ca_rennes n° 24/05724
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05724
1re Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05724 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJD3 (Réf 1re instance : 24/00243) Mme [V] [G] Mme [R] [G] c/ Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me LE CORNEC-OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 24/05880
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05880
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5M (Réf 1ère instance : 22/01131) M. [K] [X] C/ S.A.R.L. [10] SARL Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 24/05969
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05969
6ème Chambre B ARRÊT N° 393 N° RG 24/05969 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNC M. [R] [E] C/ Mme [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COUSIN Me DE VILLARTAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_rennes n° 24/06187
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/06187
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 280 N° RG 24/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLT5 (Réf 1ère instance : 2023000950) M. [J] [R] C/ S.A.S. INTRUM INVESTMENT ORATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON
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ca other ca_rennes n° 25/03322
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03322
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 268 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V72E (Réf 1er arrêt : 24/02628) S.A.S. VICARTEM HOTELLERIE C/ S.A.S. LE CHATEAU DE SABLE S.A.S. HOTEL [5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/03369
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03369
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 273 N° RG 25/03369 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75T (Réf 1ère instance : 24/04803) M. [I] [N] C/ S.A.S.. [Y] [C] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARDETTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/04200
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/04200
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 25/00710
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00703
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/192 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00704
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/193 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00709
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/440 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00707
CA Rennes, 26 sept. 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-439 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEIH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 22/02658
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/02658
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 323/2025 N° RG 22/02658 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWAG Association [Adresse 7] C/ Mme [F] [X] RG CPH : F20/00483 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025
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ca other ca_rennes n° 22/02747
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/02747
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315/2025 N° RG 22/02747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMN M. [C] [Y] C/ S.A.S. PROSERVIA Sur appel du jugement du C.P.H. de GUINGAMP du 22/03/2022 RG : 19/00070 Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à
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ca other ca_rennes n° 22/03275
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/03275
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 316/2025 N° RG 22/03275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY45 S.A.S.U. SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL C/ Mme [PT] [LJ] épouse [O] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du RG: 19/00054 Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_rennes n° 22/03312
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/03312
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317/2025 N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBT M. [R] [B] C/ Association [8] Sur appel du jugement du C.P.H. de RENNES du 19/05/2022 RG : 20/00162 Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à :
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