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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85191 n° 25/00612

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00612

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKBI Minute : 25-1391 Nataf : 20J 0A Mme [I] [K] [J] [L] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001673 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 697831bbcdc6046d47d2bde7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00612

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 25/00612

    N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQEB ============= [P] [D] [I] [F] C/ [M] [B] [Y] [G] épouse [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cécile DE OLIVEIRA Maître Raphaël BASCOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00612

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVE MINUTE : 25/268 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b7bc6c6896192a6fdf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00612

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Sofian GARA-ROMEO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00612

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00612

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [P] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA

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  • ca other ca_rennes n° 25/00612

    CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00612

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 369/2025 - N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708022ead6670a1a86eac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00612

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [B] [J]– RG n°25/00612 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00612 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN2 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 15 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00612

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEUL N° Minute : 25/00431 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6935418c246fd6a7d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00612

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00612

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f44a24c6addadb11ae
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00612

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00612

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKM [H] [G], [P] [Z] C/ [R] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine DUSAN Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ON Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AUDRA situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN B

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00612

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00612

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT6 N° Minute : 25/479 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdd4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00612

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIG PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f124965b5d9df3173a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00612

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/445 N° RG 25/00612 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH5 M. [U] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865938072b7e1b6bf1dfe06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00612

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00612

    Du 19 juin 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7Z [Y] [S] C/ [X] [N] - ccc délivrées à M. [S] M. [N] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0a6dfb822279451258
  • ca other ca_metz n° 25/00612

    CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00612

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f373dc3d1cb3312cd4f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00612

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00612

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [O] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance Mutuelle Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c33f58c06bf6013b38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00612

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00612

    N°Minute:25/01376 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.D.C. LE RENAN AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e32208eb4aca7a60c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00612

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6M2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6M2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la Me GLARIA à la Me LANEELLE à la SCP COURRECH E

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4840b2ad24aef161f66a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00612

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 59B N° RG 25/00612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZNT JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 Société SCIC [Adresse 8], es qualité d’ancien syndic de la résidence [Localité 10] [Adresse 6], prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a53fb13f87641706fe1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1