Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06489
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/06489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3T Décisions déférées
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ca other ca_montpellier n° 25/00552
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAR Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00576
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCO Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00612
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRE5 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00680
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJM Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01880
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/01880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWS Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/01888
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/01888
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTXC Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/02057
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/02057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCD Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/05532
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCE ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. TRADICHEF [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avo
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ca other ca_montpellier n° 22/05644
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJT ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [P] CCAS, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V] [Localité 5] REYNAUD, décédé INTIMEE S.A.S. ENOVA SANTE [Adress
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ca other ca_montpellier n° 23/05206
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 23/05206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL ATHANER BATIMENT RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 25/02988
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5X ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [I] [E] Exercie en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne Le Boucher Cevenol [Adress
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ca other ca_montpellier n° 25/04811
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 25/04811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 165 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - APRES AUDITION N° RG 25/04811 - N° Portalis DBVK-V
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ca other ca_montpellier n° 23/01485
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 23/01485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHP Décision d
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ca other ca_montpellier n° 23/05169
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 23/05169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WT Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/01888
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJ6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [4] inscrite au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 419 508 403, dont le siège social est
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ca other ca_montpellier n° 25/04642
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/04642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 158 N° RG 25/04642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJL M. [I] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L
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ca other ca_montpellier n° 25/04696
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/04696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 159 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZM6 Mme [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIO
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ca other ca_montpellier n° 25/00580
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRR O R D O N N A N C E N° 2025 - 601 du 26 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 25/00581
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSB O R D O N N A N C E N° 2025 - 602 du 26 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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