Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01019
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01019
Ordonnance N°954 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXQ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 septembre 2025 [W] [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_poitiers n° 25/01019
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJEC Affaire : S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01019
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/01019
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6C du 12 Septembre 2025 M.I 25/00990 N° de minute 25/01348 affaire : [I] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 25/01019
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01019
11/09/2025 ARRÊT N°429/2025 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5OI EV/KM Décision déférée du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 25] (1124000193) BOUKROUNA [J] [V] [I] C/ S.A. [24] réf L478185 Etablissement [15] ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01019
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4D Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [W] [R] Copies certifiées conformes Me [N] [J] Mr [R] Sous-préfecture Copie exécutoire Me [N] d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01019
TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTZ Minute n° 25/1072 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01019
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJE (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FINA
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ca other ca_toulouse n° 25/01019
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1023 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01019
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLD AFFAIRE : [V] [G] C/ [N] [U] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01019
TJ 77284, 29 juill. 2025, RG 25/01019
- N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCB - M. [C] [N] [Z] Ordonnance du 29 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01019
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [C] [Z] [M] C/ Monsieur [B] [Y] Madame [E] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01019
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRA ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01019
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [W], [I] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOX N° 25/264 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-lise SALDUCCI Me Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01019
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01019
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSP Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01019
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 Juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OM / GG Affaire : [K] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M] [K] ép
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ca other ca_aix_provence n° 25/01019
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3CN Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01019
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRC2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01019
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Y] [L] domicilié : chez Maître [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant :
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ca other ca_rennes n° 25/01019
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/01019
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°06 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWT S.A.S.U. DEM C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François VACCARO -Me Céline GUERIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01019
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01019
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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