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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00180

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00180

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/195 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58054b52e4d6be267c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00180

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00180

    Minute n°2025/719 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00180 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPRY JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [I], né le 14 Février 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [N], née le 20 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bead61014a20865525
  • ca other ca_agen n° 24/00180

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00180

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00180 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGI7 GROSSES le aux avocats N° 66-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [V] [B] né le 31 octobre 1954 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26124d105c577bf00079c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00180

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GF 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7497a6f443b56fb916fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00180

    TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 24/00180

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986414fcdc6046d47454325
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00180

    TJ 56121, 11 juill. 2025, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5B - Jugement du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [H] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c9741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00180

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX5 Minute AFFAIRE : [T] [J] C/ [G] [J], [Z] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christine MOREAUX Me Didier SAILLAN TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00180

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Madame [L] [M] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68715516d395d6ba9f2a0d36
  • ca other ca_douai n° 24/00180

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00180

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 881/25 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00410 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8121a9b237fdb6fca4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/00180

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 124, avenue Stalingrad 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685316523dab2c52f54f0444
  • ca other ca_besancon n° 24/00180

    CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00180

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 11 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb94d0e890b0ff8896a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00180

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVS 89A Minute n°  DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [W] [H] [J] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2dab
  • ca other ca_noumea n° 24/00180

    CA Noumea, 2 juin 2025, RG 24/00180

    N° de minute : 2025/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de MATA-UTU (RG n° :23/371) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 683d6abdb9d42a9421906ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00180

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00180

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXP

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00180

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00180

    MINUTE N° N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS47 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [B] [P] Madame [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19f2
  • ca other ca_cayenne n° 24/00180

    CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00180

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 25/2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00017 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684277c78f2222eee529070c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00180

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3A 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 [B] [M] épouse [T] C/ S.A.R.L. MG5 AUTOMOBILES -MI

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fd1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00180

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SS AFFAIRE Société LE CREDIER FONCIER DE FRANCE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] [Adresse 1] C/ [M] [H] [X] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cecc66e05104b5db0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00180

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. BOURSORAMA DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f501
  • ca other ca_nimes n° 24/00180

    CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/00180

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPU AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.R.L. VIAVERDE CONSTRUCTION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6026e1c1a56b8e1652047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1