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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00781

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/00781

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2DY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/02371

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/02371

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOFP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00489

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJZL NAC : 28A [J] [T] [Y] [X] CONTRE [F] [N] [G] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccd548223b2c7abd33e
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/01020

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/01020

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/01020 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ4W / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccc548223b2c7abd329
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01555

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/01555

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01555 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E534 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00547

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 23/00547

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQX4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccb548223b2c7abd311
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/00238

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/00238

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHV3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00739

    TJ 10387, 29 sept. 2025, RG 25/00739

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [C] – RG n°25/00739 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00739 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKPP M. [N] [C] Né le 7 janvier 2005 à [Localité 6] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada03763c15057e57a9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01171

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 22/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01171 - N° Portalis DBWV-W-B7G-ELPT NAC :89A S.A.R.L. [13] c/ [E] [G] S.A. [8] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01741f8a20b910007198
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00738

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00738

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [J] – RG n°25/00738 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00738 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FOX Mme [Z] [J] Née le 26 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20bc07170de10e4fe5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00730

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKM2 Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20ac07170de10e4fe45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00735

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00735

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [P] – RG n°25/00735 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00735 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOU M. [T] [P] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff209c07170de10e4fe37
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00729

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMZ Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 5] c/ Monsieur [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff202c07170de10e4fd56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00737

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00737

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [U] – RG n°25/00737 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00737 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOW ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 26 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXC

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff201c07170de10e4fd4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00734

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00734

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [D] – RG n°25/00734 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00734 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOT M. [H] [D] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff201c07170de10e4fd3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00736

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00736

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [H]– RG n°25/00736 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00736 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 26 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff200c07170de10e4fd35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00867

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSE Nac :5AA Minute: 409/2025 Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT c/ Monsieur [G] [C] Madame [J] [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece8b6af9fd1f8095814b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00497

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6JI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 5] AUBE HABITAT c/ Madame [L] [G] DEMANDERESSE OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece8a6af9fd1f80958141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00892

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ7 Nac :5AA Minute: 412/2025 Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece896af9fd1f80958138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00467

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [Y] [S] DEMANDERESSE OPH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1