Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/02603
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02603 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02716
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH7B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02706
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02706
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02718
TJ 91228, 29 sept. 2025, RG 25/02718
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH77 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02719
TJ 91228, 29 sept. 2025, RG 25/02719
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02719 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02713
TJ 91228, 28 sept. 2025, RG 25/02713
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie BRIOT N° dossier: N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02714
TJ 91228, 28 sept. 2025, RG 25/02714
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie BRIOT N° dossier: N° RG 25/02714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02712
TJ 91228, 27 sept. 2025, RG 25/02712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [Y] N° dossier: N° RG 25/02712 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02711
TJ 91228, 27 sept. 2025, RG 25/02711
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [T] N° dossier: N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05928
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 22/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05928 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5SW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [B] [Y] C/ [E] [L] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00884
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RECA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [W]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02704
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02704
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00803
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00795
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02533
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B7 NAC : 59D Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. GROUPE CONSEILS ASSOCIES, immatriculée au RC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00891
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RETW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00516
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZP PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04913
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04913 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIO3 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00640
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00750
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [Z]
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