Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00470
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 473 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2V Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 24/00969
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 474 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 octobre 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00997
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 475 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVC Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 octobre 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/01089
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 477 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4T Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 novembre 2024, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 25/00825
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00825 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_basse_terre n° 25/00837
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00837 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_basse_terre n° 25/00874
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00874 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_basse_terre n° 22/00219
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 444 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00219 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/01775, APPELANTS Mme [JG] [L] [Adresse 10] [Localité
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ca other ca_basse_terre n° 23/00480
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 449 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00480 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00434, APPELANTS : M [B] [E] Mme
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ca other ca_basse_terre n° 21/00863
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00863, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 3 décembre 2020, enregistrée sous le n° 14/01243, APPELANTS : M.
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ca other ca_basse_terre n° 22/00594
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00594 Décision déférée à la cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00059, APPELANTS : Mme [H] [L] è
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ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 447 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262, APPELANTS : M. [C] [Z] [F]
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ca other ca_basse_terre n° 23/00679
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00679 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00136, APPELANTS : M [B] [
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ca other ca_basse_terre n° 23/01039
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01039 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Saint Martin Saint Barthélemy, décision attaquée du 5 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00544,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00009
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01307, APPELANTE : Mme [B] [
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ca other ca_basse_terre n° 24/00046
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N°RG 24/00046, Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/00447,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00095
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 454 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00095, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02019, APPELANTE : S.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00129
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00129, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Saint-Martin, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00197, APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00136
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00136, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/01229, APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00383
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00383 Décision déférée à la Cour : jugement au fond du Tribunal de proximité de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, décision attaquée du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00285,
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