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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00488

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXM Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00145

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMHR Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [C] né le 23 Avril 1952 à [Localité 15],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cf0b3454b98788cde32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00115

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYW Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [S] [R] épouse [K] née le 18 Janvier 1960 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00068

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK75 Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [S] veuve [V] née le 20 Août 1954 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00150

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMA Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [S] [X] née le [Date naissance 1] 1999 à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00174

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMT6 Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [X] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 7]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00132

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6J Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 14 Avril 1964 à [Localité 7], d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00090

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCM Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1965 à [Localité 17]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00159

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVA Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 26 Avril 1975 à [Localité 9],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00158

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJI Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [D] [V] épouse [Z] née le 15 Mai 1991 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTE Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. STRIC, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00177

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAV Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4], dont le siège social est sis [A

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00036

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00036 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZH JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution :Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : Syndicat de copropriétair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00059

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00059 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLL4 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 Madame [I] [O] [Y] divorcée [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Audrey GELI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj38053 n° 25/00098

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00098 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00088

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00088 N° Portalis DBYG-W-B7I-DICK JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 Monsieur [Q] [C] [P] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats postulants au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6e8d22713eb88c89647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00367

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJM Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expertise tj38053 n° 24/00421

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/485 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHFM Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00030

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDG Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expertise tj38053 n° 25/00334

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/489 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGK Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1