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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02372

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02372

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312cb69293f91fcc991e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02372

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien JORAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUE N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c8ad61014a2084405a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02372

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V5A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31443c6c6896192a6890e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02372

    TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf1ad24789c3b80392c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02372

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02372

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02372 - JLD hospitalisation Mme [N] [D] [R] née le 30/06/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 16h00 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf80a00405eb741d485
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02372

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02372

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à 15h28 Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf70a00405eb741d45f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02372

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02372

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4df0965901b97dc247d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1