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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00122

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00122

    Minute n° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBJ Affaire : Association [5] ([4] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [5] ([3]), [Adresse 16] Représentée par Me Delphine LUÇON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00463

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00463

    Minute n° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOI7 Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac889a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00129

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00129

    Minute n° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFG5 Affaire : [T] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me SELATNA de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac8674
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00073

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 25/00073

    Minute n° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR55 Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8440
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00453

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00453

    Minute n° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5E Affaire : [C] - [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [P] [C], Demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par la SA WAN AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00006

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 21/00006

    Minute n° : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H2ET Affaire : [8]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR [8], [Adresse 1] Représentée par ME CLAMA de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac80f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00205

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00205

    Minute n° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKJ Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparante, r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac808a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00209

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00209

    Minute n° : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INNY Affaire : [B]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparant, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7efa
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00021

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00021

    Minute n° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLN Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 1] Representée par Me Gregory KUZMA de la SELARL R&K AVOCAT

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  • tj Expertise tj37261 n° 24/00039

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00039

    Minute n° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXN Affaire : Société [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 1] Représentée par Me Gregory KUZMA de la SELARL R&K AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00199

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00199

    Minute n° : N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IM3S Affaire : [K] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me MAULEON substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7bdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00211

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00211

    Minute n° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INPK Affaire : [M]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparant, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7bbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00200

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00200

    Minute n° : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IM5E Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] Non comparant, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00423

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 23/00423

    Minute n° : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Z4 Affaire : [L]-S.A.S. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Guillaume COUSIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a3de0ebe408dac7b19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/03873

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/03873 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRR JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95034de0ebe408dac7232
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04791

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 6] [Localité 7] RG n° N° RG 24/04791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95030de0ebe408dac70f9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 23/04416

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 23/04416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 1] [Localité 4] RG n° N° RG 23/04416 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I62I JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6eb8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04679

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 5] [Localité 31] RG n° N° RG 24/04679 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNMH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e6f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05268

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/05268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 2] [Localité 11] RG n° N° RG 24/05268 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95022de0ebe408dac6d8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05112

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05112

    MINUTE N° : 25/00799 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05112 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [J] [B] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : LIGERIS Copie à : Monsieur [B] Monsieur le Prefet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1