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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00993

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGYV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf554b52e4d6be0b1f1
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00993

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00993

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOG2 AFFAIRE : S.A.S. D2B C/ S.A.R.L. JUST BIKE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL FESSLER & ASSOCIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00993

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00993

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6H S.A. [Adresse 9] C/ [U] [C] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 10/09/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682dfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00993

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00993

    - N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4T - M. [W] [N] Ordonnance du 24 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00993

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00993

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4P L

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00993

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] PARTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00993

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 [J] [P] C/ [W] [T] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00993

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSZ Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad680763c15057e576e98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00993

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFP Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître [S] [X] de la SELAS [X] & [Localité 10] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Mons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00993

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00993

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGDT Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fad96
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00993

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBW Minute : 25/00672 Madame [F] [E] Représentant : Maître Pierre LAJUS de la SELAS LAJUS AUBIGNAT DEV

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00993

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00993

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQE AFFAIRE : S.A.S. RESITECH, [C] [I] C/ S.A.S. ADMRESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marlène DOUIBI, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68487664b13f876417067bcf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00993

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/00993

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2417147355d7afb873
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00993

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EVP Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 17/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916187b566c85cb54cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00993

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00993

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00993

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/00993

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWY ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80889cf40727a0043a2e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00993

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DX4 N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 07 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c07a459da3dcdeaa40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00993

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00993

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26R MINUTE N°494 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036d71e5a74b6b1430da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00993

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [R] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65I4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du merc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb5d9f47d8f02629848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1