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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02190 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02190

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4J N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58942876d446c8f487839
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02190

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02190

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ece548223b2c7adfe8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02190

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUF6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 8] c/ Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1c33e738545ad1202e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02190

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02190

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b806811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02190

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02190

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDP4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e42a8fb67db7b43acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02190

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02190

    Min N° 25/00648 N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6XU Syndic. de copro. LE [Adresse 3] C/ M. [H] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 688288085f09f7fee0f06c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2THH N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cff6d3730576e93a643
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02190

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2THH N° Minute : 25/00110 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68700109b8daa57c7f667c0e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02190

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bd876d446c8f488488
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02190

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24LZ - Isolement Monsieur [R] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à14h44 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f702208eb4aca79d4f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02190

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE (DESISTEMENT) Le 11 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b759
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02190

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 25/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/769 Appel des causes le 23 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02190 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHO Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d2d16b8b4c741e142a19
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02190

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7Z Minute n°25/ DEMANDERESSE : [R] [P] représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SARL ETBA [W] défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8a5eb387f553b99ae3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02190

    TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02190

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02190 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDX4 Minute N°25/00512 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700c70f05fda0a95d0c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02190

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02190 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPZD Minute n° 25/00253 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570504bd026099a0f42a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1