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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01858

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01858 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2dfae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01858

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Madame [I] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL7 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a2131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01858

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTJ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [O] [Y] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2362af40da9b7b17781b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01858

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPQ Minute : 25/00250 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01858

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01858

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f7f58c06bf601368ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01858

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01858

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHB ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f1b
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/01858

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01858

    MINUTE N° : OBJET : Liquidation judiciaire NAC : 4AH DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [W] / S.C.I. LES JARDINS DE RONSARD, représentée par la SAS [H] & Associés, mandataire ad hoc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e472208eb4aca7a8064
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01858

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01858

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [V] N°RG - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, [O] [V], Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans aud

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f843
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01858

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01858

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01858

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01858

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01858 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827914acc66e05104b5d0ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01858

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/648 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68128051d554c55098ec6c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1