Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00159
TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Z Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00159
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/195 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEM 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00159
TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00159
N° 25/00200 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVEA [Y] [G] épouse [V] [A] [V] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00159
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZX Minute : 322/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [Y] [K] C/ [B] [O] [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLH DEMANDEUR : Madame [H] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Lise MAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00159
TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVA Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 26 Avril 1975 à [Localité 9],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00159
TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00159
5JLD N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4YX Du 24 Septembre 2025 Minute n°00159/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Antho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00159
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDY DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00159
TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 167 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2T N.A.C. : 71G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] Le SDC de la Résidence [Adresse 2] est représenté par son syndic la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00159
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00159
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VE AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ Commune DE [Localité 11], Société [W] [M] ARCHITECTE DPLG, S.A.S. AD’QUAT, S.A.S. RECYCL’AD, [C] [U] épouse [Z], [D] [Z] épouse [V], [W] [Z], [G] [K], [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00159
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCT [O] [J], [K] [J] C/ S.A.R.L. [S] [X] le - Expéditions délivrées à -SELARL CHRISTOPHE [X] -S.A.R.L. [S] [X] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00159
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00159
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBFS Code nature d’affaire : 78K- 4B MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00159
TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00159
Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJUY Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00329 AFFAIRE : [J] [N] C/ Compagnie d’assurances MAIF, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe Ordonnance notifiée le : -
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ca other ca_dijon n° 25/00159
CA Dijon, 12 sept. 2025, RG 25/00159
[J] [M] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 12 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00159
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3E N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00159
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJT N° minute : 25/00322 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00159
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEOW NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 01 juillet 2025 Entre Société LLOYD’S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00159
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJW N° Décision du 08 Septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00159
DOSSIER N° RG 25/00159 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00159
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWJ MINUTE N° : 25/219 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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