Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02447
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICX N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02447
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02447 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNHW Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [H] [P] Madame [C] [B] épouse [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02447
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02447
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQU ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02447
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02447
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02447
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02447
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26KD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02447
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02447
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GALLO Le .........................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02447
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/861 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2O Nous
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02447
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/476 N° RG 25/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z7B Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles