Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01025
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_metz n° 25/01027
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_metz n° 25/01029
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_metz n° 25/01031
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_metz n° 25/01032
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01033
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N RG 25/01033
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ca other ca_metz n° 25/01023
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_metz n° 25/01028
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHK ETRA
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ca other ca_metz n° 25/01026
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHH ETRA
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ca other ca_metz n° 25/01024
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHE ETRA
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ca other ca_metz n° 23/00942
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00942
Minute n°25/00491 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6N6 [H] C/ [T] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 17]
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ca other ca_metz n° 25/01283
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre Saisies / confiscations ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 N° RG 25/001283 Décision attaquée : Décision rendue le 07 juillet 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00309 M. [F] [Y] LE PROCUREUR DE LA RE
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ca other ca_metz n° 25/01030
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHM ETRA
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ca other ca_metz n° 20/01516
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 20/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKPT Minute n° 25/00130 [U], [E] C/ [K], [R], [B], S.A.S. SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_metz n° 21/02846
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 21/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02846 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCJ Minute n° 25/00124 [X] C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sou
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ca other ca_metz n° 22/00305
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMT Minute n° 25/00122 [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, e
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ca other ca_metz n° 22/01107
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKJ Minute n° 25/00127 [S] C/ S.C.I. [Adresse 9], S.A.R.L. LA MAISON D'HOTES, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11]
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ca other ca_metz n° 22/02725
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PR Minute n° 25/00123 [I] C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 23/00118
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MC Minute n° 25/00129 [V] C/ [V] Tribunal de Grande Instance de NANCY 11 Janvier 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 11 Janvier 2021 ------------ Cour
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ca other ca_metz n° 23/00558
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00558
Arrêt n°25/00275 30 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5P7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 F 22/00198 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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