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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00935
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F935 Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DIGNITYS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00934
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DS HYGIENE MEDICALE SERVICE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00881
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F881 Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00880
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F880 Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI AML IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F00879
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2025F00878
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F00783
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : 2024RJ549 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F00782
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : 2024RJ548 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS L & O HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F00781
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F781 Numéro de Procédure collective : 2024RJ547 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS O & L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00746
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2025J01233
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1233 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1
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tcom 4202 n° 2025J01205
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1205 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Localité 2] Bergson [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] - représenté(e) pa
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tcom 4202 n° 2025J01204
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1204 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Localité 1] Bergson [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maîtr
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tcom 4202 n° 2025J01203
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1203 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [K] Case n° 20 SELARL
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tcom 4202 n° 2025J01202
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1202 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [M] [P]
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tcom 4202 n° 2025J01200
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1200 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [F] Case n° 20 SELARL
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tcom 4202 n° 2025J01198
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1198 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] Case n° 20 SELARL
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tcom 4202 n° 2025J01197
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1197 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [O] [K]
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tcom 4202 n° 2025J01196
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1196 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Localité 1] Bergson [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maîtr
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tcom 4202 n° 2025J01195
T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1195 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Q] Case n° 20 SELARL
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