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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004823
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004823
RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 17 septembre 2025 par la SAS SAULNIER-[B] ET ASSOCIES, es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de :
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tcom 4502 n° 2025004561
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004561
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Le [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Restaurant brasserie Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 853 0
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tcom 4502 n° 2025004557
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004557
R.G. : 2025004557 P.C. : 2025/372 N° : 1419 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ERSAY , [Adresse 1], [Localité 1] Établissement(s) -, [Adress
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tcom 4502 n° 2025001738
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025001738
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° 1416 Rôle n° 2025-1738 DEBITEUR SAS HOLDING T.S.O GROUPE sous l'enseigne « Holding d'investissement » Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro 831 99
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tcom 4502 n° 2025004918
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004918
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 septembre 2025 par : SARL BEAGUILA [Adresse 1] Activité : Transport routier de marc
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tcom 4502 n° 2025004915
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004915
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 septembre 2025 par : SARL SAKAH [Adresse 1] Activité : La fourniture de services à
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tcom 4502 n° 2025004868
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004868
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 septembre 2025 par : SARL JEAN DEMAISON [Adresse 1] Activité : Transport par camion automobile
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tcom 4502 n° 2025004853
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004853
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SARL VALITHEA [Adresse 1] Activité : Vente de prêt à porter fé
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tcom 4502 n° 2025004848
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004848
N° : 1432 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS SOLVERIF [Adresse 1] [Loc
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tcom 4502 n° 2025004847
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004847
R.G. : 2025004847 P.C. : 2025/421 N° : 1431 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS JP INGENIERIE [Adresse
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tcom 4502 n° 2025004844
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004844
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SARL AMBERGER [Adresse 1] Activité : La restauration, tous typ
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tcom 4502 n° 2025004843
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004843
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS LEGRAND AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Agencement, mont
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tcom 4502 n° 2025004575
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004575
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 1] Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres
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tcom 4502 n° 2025003931
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025003931
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Contrôles te
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tcom 4502 n° 2025002702
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025002702
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LE POIVRE ET SEL 1 route de Nibelle 45270 Nesploy Activité : Restaurant, hôtel, bar, épicerie, restaurati
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tcom 4502 n° 2025002933
T. com. 4502, 30 sept. 2025, n° 2025002933
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 1400 Rôle n° 2025-2933 DEMANDEUR SAS [U] [I] ET ASSOCIES en la personne de Maître [M] [I], [Adresse 1], es qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SAS DALLEO Comparante DEFENDEUR Monsieur [Y]
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tcom 4502 n° 2025002437
T. com. 4502, 30 sept. 2025, n° 2025002437
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 1398 Rôle n° 2025-2437 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Madame [H]
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tcom 4502 n° 2025001843
T. com. 4502, 30 sept. 2025, n° 2025001843
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 1397 Rôle n° 2025-1843 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [
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tcom 4502 n° 2025003955
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003955
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 66 Rôle nº 2025003955 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS ALTRION Dont le
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tcom 4502 n° 2025003704
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003704
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 65 Rôle n° 2025003704 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS CEG Dont le si
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