Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 24/00257
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2M COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00257
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00257 N° Portalis DBW3-W-B7I-52TU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES CARTIERS 13002 MARSEILLE C/ Mme [L] [O] DÉBATS : A
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00257
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYU N° MINUTE : 25/00565 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par
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tj Expertise tj50129 n° 24/00257
TJ 50129, 9 sept. 2025, RG 24/00257
09 SEPTEMBRE 2025 [J] [F], [B] [D] divorcée [V] C/ [R] [U], [I] [V] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWHO N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 SEPTEMBRE
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00257
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POH7 Affaire : [E] [B] veuve [Y] - [X] [P] C/ Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice - Syndicat de
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ca other ca_amiens n° 24/00257
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/00257
ARRÊT N° [J] C/ Société DÉLÉGATION FRANÇAISE DE LA FONDATION AKDN copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me LOQUET Me BATHMANABANE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRÊT DU 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00257
TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00257
89E MINUTE N° 25/337 29 Août 2025 SAS [10] C/ [8] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E34K CCC délivrées le : à : - [8] - Me Edouard COLSON FE délivrée le : à : - SAS [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispositi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00257
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTQ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 23/08/2024 Date de la signification : 26/08/2024 Période de la contrainte : REGUL2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 24/00257
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQC5 AFFAIRE : [L] [W] [I] [K] épouse [X] [V] [Y] [B] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00257
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDH [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Expédition exécutoire délivrée le à - CAF de Seine Maritime Expédition certifiée conforme délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/00257
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00257
10/07/2025 ARRÊT N°25/264 N° RG 24/00257 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6W7 CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00257
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZV5 N° minute : 25/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [O] née l
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ca other ca_montpellier n° 24/00257
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4P Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00257
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SANTANDER CONSUMER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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ca other ca_douai n° 24/00257
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00257
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 958/25 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00343 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00257
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSO JUGEMENT N° 25/338 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00257
DU 20 juin 2025 N° RG : 24/257 - N° Portalis : DB3U-W-B71-OCVL Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 7] [Localité 9] C/ Monsieur [K] [U] Madame [Z] [U] née [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00257
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6R JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00257
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00257
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQPR MINUTE N° 25/88 [V] [P] c./ [11] Copies : Dossier [V] [P] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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