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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00876

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSQ Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [G] C/ [D] [J], [A] [E] Copies certifiées conformes Mr [G] Mme [J] Mr [E] Copie exécutoire Mr [G] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3dfcdc6046d472e7aa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00876

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00876

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNE [U] [R], [K] [N] C/ [X] [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL ALMUZARA-MUNCK [X] [I] [D] - FE délivrée à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL ALMUZARA-MUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9254b52e4d6bdfabc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00876

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIC N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00876

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46635575259d001c4a22f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00876

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00876 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53H JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00823 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [G] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe9e69293f91fcc82e78
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00876

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG 25/00876 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF63 M. [X] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e40d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00876

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBMC Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad683763c15057e576f16
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00876

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6B du 25 Juillet 2025 M.I 24/00000185 N° de minute 25/01170 affaire : Compagnie d’assurance SADA c/ S.A.R.L. AD2R Grosse délivrée à Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227c164153e3cd1d9685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00876

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZS N° MINUTE : 31 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e18545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00876

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00876

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b013
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00876

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOB2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : S.C.I. LA TOILE IMMOBILIERE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [C] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00876

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00876

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d320aee47295cf5fa9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00876

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PB N° MINUTE : 6/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bb9b2ad24aef1617bf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00876

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00876

    N° RC 25/00876 Minute n°25/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074117147355d7afdae3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00876

    TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L36 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258fac2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00876

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00876

    AFFAIRE N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS3 MINUTE N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11286072c53c9d62b33fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1