Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00588
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00588
- N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00588
TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00588
Minute N° 25/314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCW Ordonnance du 22 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00588
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00588
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5HG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 2, AVENUE FOCH À FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) C/ S.C.I. FDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00588
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYY Minute: /2025 S.C.I. ALEXCAR C/ [L] [P], [J] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00588
TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP4 MINUTE : 25/ Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00588
TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00588 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3JE N° Jugt : 25/00039 [O] [N] [B] [G] [Q] [K] [F] [S] [Z] [I] [X] [S] épouse [P] [H] [A] [D] [E] [L] [U] [V] [R] [W] [C] [T] [Y] [C] épouse [J] [M] [A] [E] [D] [LJ] [UQ] [XX] [K] [GT] C/ [R] [DI] [KL]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00588
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00588
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUX du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAFAYETTE c/ S.A.S. VERTICAL AXESS la SELARL AUVERJURIS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00588
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOB MI : 24/00001289 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00588
TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00588
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM3 Minute : 25/336 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00588
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMG N° Minute : 25/00428 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00588
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00588
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUE AFFAIRE : SCI 65 CREQUI 2014 C/ SARL MOJE ([Adresse 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00588
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00588
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNI N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [I] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00588
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00588
N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5R Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00588
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00588 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00588
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00588
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LQK Monsieur [C] [K] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Commune DE [Localité 1] Représentant : Maître Jérémie B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00588
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDUS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00588
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5T Date : 01 Juillet 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] agissant par son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00588
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRWD Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE, [D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00588
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBZ M. [Q] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00588
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00588
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNR du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00923 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] [T] Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition dé
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