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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00959

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00959

    MINUTE N° : 25/00770 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00959 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [L] veuve [F] ET : [W] [Z] [J] [P] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître YAMBA Copie à : Monsieur [J] Maître L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00959

    TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/678 N° RG : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRH M. [H] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00959

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQS Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00959

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00959

    N°Minute:25/01921 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTPN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

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  • ca other ca_metz n° 25/00959

    CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

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  • ca other ca_nimes n° 25/00959

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00959

    Ordonnance N°898 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWN7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 04 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine K

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  • ca other ca_nimes n° 25/00959

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00959

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQY7 M. [F] [L], représenté par Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00959

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN5 Minute n° 25/1011 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00959

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00959

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-961 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00959

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00959 N° Portalis DBX4-W-B7J-T52U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. SANTA LUZIA C/ [I] [D] [N] [S] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00959

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00959

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [M] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00959

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAD6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BLAGODATOV CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00959

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00959

    - N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWG - M. [B] [K] Ordonnance du 17 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d5064dcbd881bec9c76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00959

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZB PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b3fd93c2d1757f7419
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00959

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GARONNE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00959

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGA AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [G] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6947457375782d5f061470c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00959

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00959

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVQJ L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00959

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 25/00959

    RG : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00703 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [N] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 687019a0b8daa57c7f674c1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00959

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00959

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFL3 Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c8b34a5cb0e489b5a0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00959

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c4e1aa44555aaa34a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1