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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01480 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01480

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/01480

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me UNIA 1 Grosse délivrée à Me [Localité 15] le JUGEMENT : [B] [L] épouse [S] C/ [G] [S] N° MINUTE : DU 30 Septembre 2025 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ff83ea43407b91138fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01480

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01480 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 18 septembre 2025 La S.A. [Adresse 8], C/ [S] [C] [I] [K] épouse [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4b9da36895046be230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01480

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01480

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWQ Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49244575259d001c7af27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01480

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01480

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00634 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVF AFFAIRE : [A] [X] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a34f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01480

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01480

    N° RC 25/01480 Minute n°25/664 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [T] [K] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01480

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH6 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : THM + dossie

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01480

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOF PAR

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/01480

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/01480

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSG AFFAIRE : [D] [K] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [K] [D] née le 16 Avril 1990 à LUNEVILLE (Meurthe-et-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68717cb3d395d6ba9f2ac289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01480

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUO Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7dc1dca99f2639f0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01480

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7H MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254800b52004363325a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01480

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3M N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 mai 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc971c67ecf83a0203c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01480

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01480

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mars 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d711bda0e3a8e192abd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01480

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01480

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFH N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10aa7f269e5c2ea719f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01480

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01480

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01480 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHD Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe2c9134b6bc8ff4134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01480

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01480

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01480 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a74a7195250be0ae4568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1