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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 17/00558

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 17/00558

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 17/00558 N° Portalis DB2R-W-B7B-C2RP CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [W] [J] [E] représenté par son fils M. [K] [E] née le 16 Juin 194

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01310

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3EU AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [W] [K] MINUTE N° : 25/00413 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00301

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBI AFFAIRE : [D] [T] / [U] [K] MINUTE N° : 25/00415 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 28 Octobre 1957 à [Localité 5] (SÉNÉG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00609

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWE AFFAIRE : S.A.S. VERBIM / [F] [T] MINUTE N° : 25/00389 DEMANDERESSE S.A.S. VERBIM dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0ff6af9fd1f80978264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01014

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SF AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00605

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV7 AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [L] [R] [D] MINUTE N° : 25/00388 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE don

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00890

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [T] [W] MINUTE N° : 25/00397 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01238

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AX AFFAIRE : S.C.I. LA VILLAZ / [D] [G] MINUTE N° : 25/00408 DEMANDERESSE S.C.I. LA VILLAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00779

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6T AFFAIRE : [Z] [U] [M] [S] / [I] [E] MINUTE N° : 25/00416 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [M] [S] né le 06 Décembre 1978 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00964

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MI AFFAIRE : [Y] [G] [J] [E], [K] [F] [H] / [D] [I] MINUTE N° : 25/00401 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [J] [E] né le 04 Avril 1980 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fd6af9fd1f8097822a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01308

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ES AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [H] [S] MINUTE N° : 25/00411 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fd6af9fd1f8097821d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01505

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UF MINUTE : 25/00421 Expédition délivrée aux parties le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fd6af9fd1f80978213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01031

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE N° : 25/00404 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [F] née le 06 Mars 1957 à [Localité 5] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fc6af9fd1f8097820c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00963

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MH MINUTE : 25/00418 Expédition délivrée aux avocats le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fc6af9fd1f80978205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00775

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6P AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] / [I] [T], [U] [D] MINUTE N° : 25/00393 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fb6af9fd1f809781fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00603

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [Z] [X] MINUTE N° : 25/00387 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fa6af9fd1f809781bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00601

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [F] [R] épouse [K] MINUTE N° : 25/00386 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01157

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25C AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [W] MINUTE N° : 25/00407 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fa6af9fd1f809781af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00892

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HU AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Y] [W], [H] [Z] épouse [W] MINUTE N° : 25/00399 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f809781a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00335

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZC6 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [P] / [C] [F], [V] [W] épouse [F] MINUTE N° : 25/00383 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [E] [P] né le 27 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f8097819f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1