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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03495

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03495

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03495 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IZA Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d868d22713eb88c76439
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03495

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03495

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e7c6c6896192a6620f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03495

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03495

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03495 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcf1149c853c5e82631
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03495

    TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1257 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6R Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6284f1abbd5bba7da09e0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03495

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03495 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7e15895c7e8bf454e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03495

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1