Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04174
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6O Jugement rendu par le TJ de [Localité 19] du 30 Juillet 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
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ca other ca_douai n° 24/04939
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KR Ordonnance (N° 24/05324) rendue le 19 septembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-
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ca other ca_douai n° 24/04940
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KU Ordonnance (N° 24/05327) rendue le 19 septembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogn
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ca other ca_douai n° 24/05004
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/712 N° RG 24/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QY Ordonnance (N° 24-000335) rendue le 16 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_douai n° 24/05025
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/716 N° RG 24/05025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2S5 Ordonnance (N° 24/00086) rendue le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_douai n° 24/05026
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/714 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2S7 Ordonnance (N° 24/00087) rendue le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_douai n° 24/05089
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZA Jugement (RG J2023000061) rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Li
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ca other ca_douai n° 24/05349
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XB Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Juge de la mise en état de Dunkerque APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/05515
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/696 N° RG 24/05515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4H3 Requête en omission de statuer sur arrêt rendu le 31 octobre 2024 DEMANDERESSE A LA
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ca other ca_douai n° 24/05670
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05670
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n°: 25/ N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZE Ordonnance Référé, origine Président du TC de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 24/05692
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05692
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/710 N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42S Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] du 16 Août 202
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ca other ca_douai n° 24/05701
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05701 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43O Jugement rendu par le Président du TJ de [Localité 8] du 07 Novembre 2024 DEMANDEURS A L'INC
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ca other ca_douai n° 24/05778
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05778
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/708 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5EB Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai du 19 Août 2024 DEMANDERESSE A L'
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ca other ca_douai n° 24/06024
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/06024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V572 Jugement (N° J24/00016) rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPELAN
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ca other ca_douai n° 25/00088
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n°: 25/ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/01554
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/707 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDKM Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 11 Décembre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01713
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3B Jugement (RG 2023/253) rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca other ca_douai n° 25/01900
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01900
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute électronique N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENZ Ordonnance (N° 24/00408) rendue le 26 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] AP
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ca other ca_douai n° 25/02052
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/02052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/709 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque du 25 Février 2025
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ca other ca_douai n° 25/02098
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) du 02 octobre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFA7 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du
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