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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00190

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00190

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/199 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc57f54b52e4d6be267b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00190

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXE4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [K] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7157f10fe523aae8393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00190

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00190

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Communauté DE COMMUNES DE SOMME SUD-OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00190 N°Portalis DB26-W-B7I-H5YE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b1b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00190

    Pôle social - N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [E] - CPAM DES YVELINES -Me MIGAT-PAROT Pauline,avocat N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffc0
  • ca other ca_douai n° 24/00190

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00190

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 891/25 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOI PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00195 -section ) G

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  • ca other ca_caen n° 24/00190

    CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00190

    AFFAIRE : N° RG 24/00190  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 5] en date du 14 Décembre 2023 RG n° 23/00441 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BOCAGE FLERIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f84be4660b768d2fbac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00190

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRM [V] [W] [E] [U] épouse [W] C/ S.C.I. LA SCI ROCHEBELLE Société RB HABITAT SOCIETE RCS TARASCON S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS Le Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00190

    TJ 58194, 23 juin 2025, RG 24/00190

    AUDIENCE DU 23 Juin 2025 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par [...] [...], Juge de l’Exécution, Assisté de M. [...] [...], Greffier ENTRE PARTIE DEM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00190

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSSJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL LX [Localité 3]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b799
  • ca other ca_paris n° 24/00190

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00190

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2I2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb72e703597776f9dc249
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00190

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00190

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XF5P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb95dbd1b5d65c0504f
  • ca other ca_limoges n° 24/00190

    CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00190

    ARRET N° 178. N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIROB AFFAIRE : M. [E] [N], M. [U] [V], M. [W] [B] [P], MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF, S.A. SMACL ASSURANCES C/ M. [MI] [Y], Mme [X] [F], Mme [J] [I], M. [E] [N], M. [G] [F], Mme [M] [F] épouse [F], MATMUT PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e540f45ed4199479b93
  • ca other ca_reims n° 24/00190

    CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00190

    Arrêt n° 288 du 28/05/2025 N° RG 24/00190 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 23/00083

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed55f611f03b615e463f
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00190

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00190

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOYB POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00190

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 27 mai 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7KD 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b0217147355d7afe59f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00190

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00190

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f357afb61838af1f43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00190

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS5F [Z] [X] C/ S.C.I. LADICA JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00190

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES DES AM DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POEH N° 25

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88242ae1fd67df750df7
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00190

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 Affaire : Mme [M] [O] épouse [F] agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant-droit de Monsieur [E] [F], Mme [P] [F] agissant en son nom personnel et ès qualité d’ayant-droit de Monsieur [E] [F], M. représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c01bda0e3a8e191f70
  • ca other ca_nimes n° 24/00190

    CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4H POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :19/01569 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf0cb8879064b78e25c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1