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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02260

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02260

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM34 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM34 N° minute : 25/2161 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c7067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02260

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02260

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02260 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42004681ed727f2a56dae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02260

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02260

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQ6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a97a33
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02260

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4L COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : So

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5a40cd0f0b3d01381a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02260

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02260

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02260 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD65 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dce164153e3cd1d8a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02260

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.S. LGH & ASSOCIES, substitué par Me BALLAST Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBI N° MINUTE : 4/25 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6950965901b97dbf776
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02260

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/02260

    N° RG 25/02260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNKZ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31caee47295cf5fa93a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02260

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02260

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24ME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f632208eb4aca79d345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02260

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02260

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d889f82f8614c9f6f6b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02260

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02260 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP42 Minute n° 25/00255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570404bd026099a0f426

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