Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00332
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/00332
Arrêt N° PF N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCJ S.C.I. TOMMY IMMOBILIER S.A.R.L. REGAL EXPRESS C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE [28] SON SYNDIC, LA SARL LOGER Mutuelle MU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00332
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 5], [Localité 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 12] n°minute : 25/345 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00332
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LN N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [B] [V] Mme [F] [Y] épouse [B] [V] Débiteur(s), trice(s) : M. [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00332
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00332
N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WEY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Françoise SOBEAUX-LE GOFF substituée par Maître Olivia BOURLES, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00332
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00332
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7V Minute n° 25/235 Litige : (NAC 88U) / contestation du rejet de la demande de pension d’invalidité - décision de la CMRA du 30.04.2024 - ordonnance de dessaisissem
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ca other ca_douai n° 24/00332
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00332
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1198/25 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKN7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAMBRAI en date du 08 Janvier 2024 (RG 21/00144 -section )
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00332
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO6 BDF N° : 000224005359 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [Y] [P] C/ [42], SIP [Localité 51], [57] [Localité 50] [45], DIR SPECIALISEE [30], [59] AM
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ca other ca_nancy n° 24/00332
CA Nancy, 23 juin 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC2 Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00332
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLC N° Minute : 25/00906 AFFAIRE : [8] représenté par M. [V] [R], muni d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00332
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBV4 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], représenté par s
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00332
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9]
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ca other ca_bastia n° 24/00332
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 24/00332
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 24/332 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXV GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/343 [C] C/ S.A.S
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tj Expertise tj37261 n° 24/00332
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00332
Minute n° : 25/00163 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKXG Affaire : S.A.S. [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [14], [Adresse 18] Représentée par la SELARL CHAMPOL CONSEIL, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00332
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSK NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société JIPE REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marguerite
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ca other ca_douai n° 24/00332
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/245 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00332
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00332
N°Minute:25/110 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,
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ca other ca_colmar n° 24/00332
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00332
MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe service civil sous-section 4 du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00332
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRQ S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO) C/ [T] [Z] [I] [Z] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00332
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUR JUGEMENT N° 25/196 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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ca other ca_bourges n° 24/00332
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00332
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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